Un impôt européen est un impôt imposé par un pays aux résidents d’un autre. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles cela peut arriver. L’une des raisons est qu’un pays peut vouloir imposer les revenus réalisés dans un autre pays. Une autre raison pourrait être qu’il n’y a pas d’accord entre les pays sur la façon de partager les impôts entre eux, alors ils décident de s’imposer leurs propres impôts à la place. De nombreux pays ont mis en place une fiscalité européenne sous une forme ou une autre et ce, afin d’éviter la double imposition et de créer des relations commerciales internationales plus harmonieuses.
Un peu d’histoire
Historiquement, le droit de l’Union européenne a interdit la double imposition de ses citoyens en matière de revenus et de gains en capital. Cette règle est généralement appliquée dans le cas des flux transfrontaliers de biens et de services, mais pas toujours. Une exception est qu’en vertu du traité de l’UE, les pays membres sont autorisés à imposer les non-résidents sur les bénéfices résultant « de l’aliénation » ou disposition des biens immobiliers situés dans le pays. La Constitution suisse, ainsi que la convention fiscale entre la Suisse et l’UE, interdisent d’imposer les dividendes versés aux sociétés par une société holding suisse et ses filiales. Le traité empêche également la double imposition pour les dividendes qui ne sont pas imposés de part et d’autre de la frontière.
Les questions à vous poser avant de produire vos impôts en Europe
L’Union européenne est une grande entité économique qui compte plus de 500 millions de citoyens. Il se compose de 28 pays, chacun avec son propre système fiscal. L’Union européenne dispose d’un formulaire fiscal officiel appelé « formulaire fiscal européen » ou « formulaire fiscal ». Ce formulaire doit être rempli par chaque individu et soumis aux autorités fiscales du pays. Il y a quelques questions importantes que vous devriez vous poser avant de déclarer vos impôts en Europe :
- quel genre de revenu est-ce que je fais ?
- suis-je citoyen de l’Union européenne ?
- suis-je résident ou non-résident fiscal d’un pays en particulier ?
- quelle est ma relation avec ce pays ?
- ai-je des établissements stables dans ce pays ?
- ai-je été impliqué dans des transactions qui peut être considéré comme « opaque » ?
Que dois-je faire si je profite de la déduction fiscale européenne ?
Si vous êtes un contribuable européen, la déduction fiscale européenne est pour vous un moyen d’économiser sur vos impôts. La déduction fiscale européenne est une incitation fiscale qui peut aider les contribuables à économiser de l’argent sur leurs impôts. Elle leur permet de déduire certaines dépenses de leur revenu imposable et de réduire le montant d’impôt qu’ils paient. Les contribuables peuvent déduire de nombreux types de dépenses de leur revenu imposable, telles que les dépenses d’entreprise, les paiements d’intérêts et les frais médicaux. Si quelqu’un a un bénéfice net annuel qui dépasse le montant autorisé, il ne peut pas demander la déduction. Si vous êtes un contribuable européen et que vous n’avez pas encore déclaré vos impôts pour l’année d’imposition 2022, veuillez contacter votre bureau local des impôts.